Le Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est une demande qui :

• atteste que l’on peut construire sur un terrain donné.
• renseigne sur la densité de construction autorisée (surface que la maison peut atteindre compte tenu de l’importance du terrain) sur un terrain.
• notifie l’existence de servitudes, la desserte du terrain par les équipements existant ou prévus (Eau, électricité) les règles relatives à la construction…

L’obtention du certificat d’urbanisme n’est pas obligatoire, sauf dans le cas de certaines divisons de terrains. Il existe deux sortes de Certificat d’Urbanisme : celui qui sert dans la procédure d’obtention d’un titre foncier et celui qui sert pour obtenir un permis de construire.